Libre expression du groupe de la majorité municipale de la ville de Cluny, lettre N°3 avril 2016

Le groupe de la majorité municipale de la ville de Cluny.

La commune de Cluny a assigné la Communauté de communes du Clunisois devant le tribunal administratif. Elle demande le remboursement des sommes déduites à tort de ses attributions de compensation de 2011 à 2014, s’élevant à plus de 284 000 € ; montant qui s’ajoute d’ailleurs aux 360 000€ de perte liée à la cession pour un euro symbolique des deux bâtiments devenus de fait communautaires (Quai de la gare et 5 pl du marché). La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à admis que les calculs des montants prélevés sur les attributions de Cluny ont été réalisés de façon incomplète ou «légère» ;. Ce manque de rigueur prive la commune de Cluny de plus de 50 000 € de recettes par an, ce qui correspond à plus de 3 points de fiscalité. (1% = 15200 €). Par ailleurs, certaines prestations (entretien, maintenance, …) assurées par la ville n’avaient pas lieu d’être, et doivent être remboursées. La mairie a tenté le dialogue et la conciliation avec la communauté de communes. Devant le silence de cette dernière, il ne restait plus que la voie judiciaire pour tenter de préserver les intérêts des Clunysois. Durant la période concernée, les exécutifs de la mairie et de la communauté de communes étaient identiques. Ils ne pouvaient donc ignorer que ces opérations se faisaient au détriment de la ville. « Cluny a été la mère porteuse de la CCC » nous annonce t-on. Oui, mais la mère n’a plus les moyens d’assumer les caprices dispendieux de sa fille aînée.