Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site enclunisois.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Communauté de Communes du Clunisois – 5 place du marché – 71250 cluny
Créateur : Service Communication de la Communauté de Communes du Clunisois
Responsable publication : Service Communication de la Communauté de Communes du Clunisois – communication@enclunisois.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Service Communication de la Communauté de Communes du Clunisois – communication@enclunisois.com
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Mise en ligne du site : Janvier 2015

Crédits :
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site enclunisois.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site enclunisois.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Communauté de Communes du Clunisois, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site enclunisois.com est mis à jour régulièrement par Service Communication de la Communauté de Communes du Clunisois. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site  enclunisois.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Communauté de Communes du Clunisois.

La Communauté de Communes du Clunisois s’efforce de fournir sur le site enclunisois.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site enclunisois.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site enclunisois.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Communauté de Communes du Clunisois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  la Communauté de Communes du Clunisois.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Communauté de Communes du Clunisois ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site enclunisois.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Communauté de Communes du Clunisois ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site enclunisois.com.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal,  la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

A l’occasion de l’utilisation du site enclunisois.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site enclunisois.com ainsi que

  • le système d'exploitation
  • les pages visitées et requêtes
  • les heures et jours de connexion

de l’utilisateur.

En tout état de cause la Communauté de Communes du Clunisois ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site enclunisois.com et la mesure de fréquentation. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site enclunisois.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site enclunisois.com  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site enclunisois.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Communauté de Communes du Clunisois. Cependant, la Communauté de Communes du Clunisois n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site enclunisois.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ce site propose des liens vers d'autres sites. Hormis le site familles-loisirs-enclunisois.fr, ces pages web ne font pas partie du site de la collectivité : elles n'engagent pas la responsabilité du directeur de la publication.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site enclunisois.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016

Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?

Le Règlement Général de Protection des Données est un texte réglementaire européen développé pour encadrer le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il a pour visée de permettre aux entreprises européennes de développer leurs activités numériques dans un contexte juridique égalitaire et compétitif. Du fait qu’il est un règlement, le RGPD ne nécessite aucune transposition juridique dans les Etats membres, il devra donc être appliqué de la même manière sur tout le territoire européen.

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :

  • renforcer les droits des personnes ;
  • responsabiliser les acteurs traitant des données ;
  • crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Communauté de Communes du Clunisois

Adresse : 5 place du marché - 71250 cluny
Tél : 03-85-20-00-11
Courriel : contact@enclunisois.com
Responsable légal : Jean-Luc DELPEUCH
Directeur de la publication : Jean-Luc DELPEUCH
Webmaster : Alexandre MAZUIR
Conception : Alexandre MAZUIR communication Communauté de Communes du Clunisois

Base de données : OVH
Hébergement : OVH
Mise en ligne du site : Janvier 2015

Droits d'auteurs

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Images

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Toute demande doit être adressée à :
Communauté de Communes en Clunisois
5, place du marché
71250 CLUNY
Tel: 03-85-20-00-11
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