Solidarité communautaire

 

L’Etat n’a plus les moyens de soutenir les territoires et réduit donc fortement ses dotations aux collectivités territoriales. De 2015 à 2018, le soutien de l’Etat au Clunisois diminuera du tiers : un million d’euros en moins sur les trois millions qui étaient versés annuellement aux communes et à la communauté.

Sans compter que l’Etat a décidé que les communes devront régler directement leur participation au fonctionnement du service départemental d’incendie et de secours, alors que la facture était depuis plusieurs années acquittée par la communauté.

Face à ce bouleversement de leurs finances, les communes, notamment les plus petites, auraient pu se retrouver en très grande difficulté budgétaire. De même, le risque aurait été que le contribuable devienne la variable d’ajustement des restrictions budgétaires en provenance de l’Etat.

Après une période de concertation intense, un pacte de solidarité a été adopté lors du conseil communautaire du 12 février.

Ce pacte est un engagement de la communauté à compenser entièrement aux communes les montants qu’elles auront à régler pour le service d’incendie et de secours, ainsi que les deux tiers de la baisse des dotations de l’Etat. Si une commune décide de diminuer ses taux d’imposition des ménages, la communauté s’engage à compenser intégralement la moins-value de recette.

La compensation des communes aura lieu de deux façons : d’une part par le reversement aux communes de la part communautaire du fonds de péréquation instauré par l’Etat entre les communautés les plus riches et les plus pauvres. D’autre part par un droit de tirage des communes sur un fonds de concours communautaire leur permettant d’obtenir des moyens pour la rénovation de leurs bâtiments publics et de leurs réseaux.

Le portage des hausses de fiscalité par la communauté, et la faculté qu’ont les communes de réduire leurs taux, permettront de limiter l’impact sur les contribuables.

La communauté du Clunisois sera un des premiers et des rares territoires à s’engager dans une telle démarche dès 2015.