Statuts et intérêt communautaire

INTERET COMMUNAUTAIRE

SONT D’INTERET COMMUNAUTAIRE LES ACTIONS SUIVANTES :
version : Révisé en Conseil Communautaire du 5/12/2016

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BUREAU COMMUNAUTAIRE

FONCTION DOMAINE NOM
Président M. Jean-Luc DELPEUCH
1er Vice-Président Finances M. Jean-Luc FONTERAY
2e Vice-Présidente
Conseillère déléguée
Économie – Emploi - Services au public Mme Paulette EMORINE
3e Vice-Président Agriculture - Forêt – Environnement – GEMAPI M. François BONNETAIN
4e Vice-Présidente
Conseillère déléguée
Affaires sociale, Solidarités Mme Marie-Odile MARBACH
5e Vice-Président Tourisme - Évènementiel M. Jean-Pierre MAURICE
6e Vice-Présidente
Conseillère déléguée
Familles - Petite Enfance - Jeunesse - Bibliothèques M. Marion DURAND
7e Vice-Président Énergie, Habitat M. Jean-Louis THUEL
8e Vice-Présidente Multi-accueil - Aménagement de l’espace Mme Elisabeth LEMONON
9e Vice-Président Équipements - Piscine M. Marc FURNO
10e Vice-Président École de Musique et de Danse M. Jean-François FARENC
11e Vice-Président Affaires générales - Communication M. Claude GRILLET
12e Vice-Président
Conseiller délégué
Évolutions des compétences - Mutualisation M. Charles DECONFIN
13e Vice-Président
Conseiller délégué
Gestion des Déchets M. Georges BOUILLIN
14e Vice-Président Transport et Carte scolaire M. Christian MORELLI
Conseillère déléguée Petite Enfance-Jeunesse-Famille et Bibliothèques Mme Denise DELHOMME
Conseiller délégué Gestion des déchets M. Dominique DEHOUCK
Conseiller délégué Évolution de compétences et mutualisation M. Thierry DEMAIZIERE
Conseillère déléguée Affaires sociales et solidarités Mme Frédérique MARBACH
Conseiller délégué Économie - Emploi - services au public M. Christophe PARAT

HISTORIQUE

Les origines de la Communauté de Communes

La loi du 6 février 1992, relative à l’Administration Territoriale de la République, invitait chaque commune à se regrouper autour de structures de coopération intercommunale (soit District, soit communauté de communes, compte tenu du nombre d’habitants prévisible de celle-ci) avant le 31 décembre 1993.
Les Maires du canton, au cours de leurs différentes réunions ont à plusieurs reprises esquissé la forme et les compétences du futur établissement de coopération intercommunale.
Le travail de réflexion s’est concrétisé par une réunion générale d’information de tous les conseillers municipaux, qui s’est tenue le 29 octobre 1993.
Au cours de celle-ci une étude comparative, tant au niveau du fonctionnement que du transfert de compétence, que des répercussions fiscales, a été communiquée à tous les conseillers municipaux présents.
Ce document a mis en évidence les avantages qu’offrirait une structure districale dont les statuts ont été communiqués aux conseillers municipaux.

➢ Création du District du Clunysois par arrêté n°93.21.203 du 24 décembre 1993 regroupant les communes suivantes : Bergesserin, Berzé le Châtel, Blanot, Buffières, Château, Cluny, Cortambert, Curtil sous Buffières, Donzy le National, Donzy le Pertuis, Flagy, Jalogny, Lournand, Massilly, Massy, Mazille, Saint André le Désert, Saint Vincent des Prés, Salornay sur Guye, La Vineuse, Vitry les Cluny.

➢ Arrêté n°94/2550.2.1 en date du 3 octobre 1994 portant modification des statuts du District du Clunysois

➢ Arrêté n°95/1764.2.1 en date du 26 juillet 1995 portant modification des statuts du District du Clunysois

➢ Arrêté n°96/3732.2.1 en date du 27 décembre 1996 portant modification des statuts du District du Clunysois et autorisant l’adhésion des communes de Bray et Sivignon.

➢ Arrêté n°97/4251.2.1 en date du 31 décembre 1997 portant modification des statuts du District du Clunysois et autorisant l’adhésion de la commune de Sainte Cécile.

➢ Arrêté n°99/4239.2.1 en date du 15 décembre 1999 portant transformation du District en communauté de communes du Clunisois

➢ Arrêté n°2002/4343.2.2 en date du 31 décembre 2002 acceptant l’adhésion de Pressy sous Dondin et la modification des statuts de la communauté de communes du Clunisois

➢ Arrêté n°04/2080.2.2 en date du 2 juillet 2004 portant extension de compétence

➢ Arrêté n°2006/2646.2.1 en date du 20 septembre 2006 portant modification des statuts.

➢ Arrêté n°2006/3626.2.1 en date du 7 décembre 2006 modifiant l’arrêté préfectoral n°2006/2646.2.1 du 20 septembre 2006

➢ Arrêté n°2008/05730.2.1 en date du 7 novembre 2008 portant extension de compétences :
« Approbation de la charte de développement du pays de la Bourgogne du Sud et du périmètre du pays ; toute décision relative à la constitution et au fonctionnement du pays »

➢ Arrêté n°2009/01674.2.1 en date du 23 avril 2009 portant extension des compétences :
« Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale »

➢ Arrêté n°2009/04308.2.1 en date du 30 septembre 2009 portant extension de compétences :
« Études environnementales dans le cadre d’un massif forestier ou d’un espace naturel portant sur un territoire qui recoupe celui de plusieurs communes de la communauté »