Projet de convention : programme d’amélioration de l’ habitat « Habiter mieux »

Comme cela est prévu par le code de la construction et de l'habitation, le projet de convention du PIG d'amélioration de l'habitat doit être publiéau minimum un mois avant signature. Il est prévu que la convention puisse être signée courant avril suite au conseil communautaire du 8. Pour le moment, il s'agit de "mettre à disposition du public" le projet de convention. Différents systèmes d'informations sur le dispositif, c'est à dire les aides aux travaux, l'accompagnement des projets de rénovation et les conditions seront mis en place au lancement du projet, réunions, schémas, expos, permanences...

Le projet de convention dans la rubrique téléchargement ou ici.