Accord Union Européenne, MERCOSUR, La ComCom du Clunisois exprime le VŒU de la relocalisation écologique et solidaire

La Communauté de Communes du Clunisois se déclare en faveur de l'abandon de l'accord UE-Mercosur et de la relocalisation écologique et solidaire.

Les crises actuelles exigent des réponses audacieuses afin de relever les défis sociaux, écologiques et démocratiques auxquels nous sommes confronté.es. Il apparaît aux yeux de chacun.e que le projet d'un marché mondialisé et néolibéral est socialement et écologiquement insoutenable. Il met les populations en compétition, encourage les réactions xénophobes et nationalistes, alimente la crise climatique et détruit nos moyens de subsistance. Nous ne pouvons pas continuer à approfondir cette mondialisation en négociant de nouveaux accords commerciaux tels que celui entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. Nous avons au contraire besoin de nous assurer que les richesses produites restent sur les territoires et permettent une vie meilleure pour toutes et tous. Cela nécessite de reconstruire et renforcer nos économies locales et régionales, tout en développant de fortes coopération et solidarité internationales. Il en va de notre capacité collective à résister aux chocs sanitaires, économiques, financiers, sociaux présents et à venir. Voilà la voie que nous devons suivre pour fournir aux populations les biens et les services nécessaires, pour créer des emplois de qualité et en nombre suffisant, et pour transformer nos économies et nos sociétés en respectant les limites de la planète.

Nous nous engageons donc :

• À agir pour relocaliser la production de denrées alimentaires. La nourriture doit être produite aussi localement que possible. Cela nécessite une politique agricole et commerciale qui donne la priorité et renforce les systèmes agroécologiques locaux dans le monde entier, qui ne détruisent pas le climat et la biodiversité et qui soient basés sur des droits sociaux protecteurs.
• À agir pour relocaliser la production de biens essentiels autant que cela est possible et pertinents du point de vue environnemental, tout en aidant les pays du Sud à développer leurs propres productions. En particulier, la production des biens essentiels du quotidien, ainsi que les produits nécessaires pour assurer des services publics de haute qualité, doivent l'être sur des bases régionales et dans le respect de normes environnementales strictes et de droits sociaux et du travail élevés.
• À relocaliser et/ou renforcer les services publics locaux afin de garantir une haute qualité de service pour un coût abordable à toutes les populations, tant pour l'eau, que l'assainissement, la santé, l'éducation ou encore les transports. Cela implique que les services publics soient exclus des accords de libéralisation du commerce, que les cadres juridiques existants donnent aux autorités locales la possibilité d'agir en ce sens et qu'elles disposent des ressources nécessaires pour le faire.
• À œuvrer pour que les pouvoirs publics puissent inclure une préférence pour les fournisseurs locaux dans la passation des marchés publics. Donner aux collectivités territoriales le droit de décider par elles-mêmes permettra aux marchés publics de devenir un puissant soutien à la relocalisation de nos économies afin de satisfaire les besoins des populations.

Nous demandons aux gouvernements et parlementaires :

  • D’élaborer et de promouvoir un cadre juridique qui contribue à la relocalisation écologique et solidaire de l’économie ainsi qu’à des services publics solides ;
  • De placer les droits humains, les droits sociaux, la protection du climat et de la biodiversité au-dessus du droit commercial, afin d’établir des relations commerciales fondées sur une solidarité et une coopération internationales solides ;
  • D’abandonner l’accord UE-Mercosur car il aggrave les crises actuelles.

Informations complémentaires :

Le 29 juin 2019, les représentants de l’Union européenne et du Mercosur, le marché commun qui comprend plusieurs Etats de l’Amérique latine (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) sont parvenus à un projet de traité en vue de la signature d’un accord commercial de libre-échange.

S’il aboutissait, ce texte supprimerait à terme 90 % des droits de douane entre les deux marchés et créerait une zone d’échange d’une ampleur exceptionnelle englobant une population de 780 millions de personnes et un quart du PIB mondial.

Dans un rapport remis au Premier ministre le 18 septembre 2020 sur les effets de l'accord entre l'UE et le Mercosur, une Commission d'experts pointe les conséquences graves, les risques environnementaux, notamment en matière de déforestation, et les nombreux déséquilibres qu’impliquerait cet accord qui n’offre que des garanties fragiles en ce qui concerne :

Cet accord, ne prévoyant aucun mécanisme de protection spécifique des filières de production agricole les plus exposées à la concurrence, soulève de fortes inquiétudes chez les agriculteurs européens qui se mobilisent pour une souveraineté alimentaire, contre une concurrence déloyale et contre une « remise en cause de notre agriculture, mais aussi de notre alimentation, de la santé des consommateurs et des engagements climatiques.

Avant de pouvoir entrer en vigueur, le texte doit être ratifié par les 27 États membres de l'UE.

Le gouvernement français a exprimé son opposition à ce projet en l’état. Et le 9 novembre dernier, les ministres du commerce des pays de l’UE, réunis pour enclencher le processus de ratification, se sont heurtés à de très vives contestations dans de nombreux pays, tant au sein des parlements nationaux que dans la société civile. La mobilisation pour rejeter l’accord du Mercosur s’étend aussi aux collectivités territoriales et à leurs groupements.